L’UNPI 38 (chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires) de Grenoble a saisi le tribunal administratif, pour voir annuler l’augmentation de 25% de la taxe foncière.

L’UNPI déplore

- Ses conséquences négatives sur les propriétaires les plus modestes : difficultés pour rembourser les emprunts, pour entretenir leurs propriétés …

- Cette pression budgétaire importante pour l’ensemble des propriétaires grenoblois : la taxe foncière représente presque 25 % des loyers perçus par le propriétaire et la CSG-CRDS à 17,2 %, totalisant au final 40 % des revenus. 5 mois de loyers partent en fiscalité.

- Cet alourdissement conséquent des charges financières : un contexte d’inflation auquel s’ajoute pour les propriétaires immobiliers l’obligation d’effectuer des travaux de rénovation énergétique très couteux, l’encadrement des loyers, le blocage de l’Indice de Référence des Loyers, l’interdiction de louer, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) …

- Cette rupture d’égalité
La Commune de Grenoble a motivé l’augmentation du taux de la taxe foncière en précisant qu’il ne s’agit plus que de « son seul levier fiscal », depuis la suppression de la taxe d’habitation : Ce motif n’est pas acceptable. La suppression d’un impôt par le Législateur n’est pas de nature à justifier l’augmentation d’un autre impôt par une commune.
La taxe d’habitation s’appliquait aussi aux locataires, la taxe foncière ne repose que sur les propriétaires

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